Terms of Sales
1. INTRODUCTION
Race Altered Import commercialise auprès du grand public des pièces d'origine neuves et d'occasion, conformes aux spécifications des constructeurs. Ainsi que des pièces performance neuves et d'occasion destinées a la compétition et a un usage privé.
Tout achat réalisé sur le site de racealtered-import.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site racealtered-import.com. Race Altered Import se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.
La Société Race Altered Import est une EURL au capital de 8000 EUROS, dont le siège est situé Le clos du lou 34270 Cazevieille (adresse non accessible au public). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 491 948 188 00017 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR52491948188. La société Race Altered Import est dirigée par Monsieur Laurent Martinez, Président du Directoire et Responsable de la publication.
Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.
En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.
2. HOMOLOGATION PIECES DETACHEES :
2.1. Homologation
Les pièces proposées sur le présent site ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l'utilisateur de s'enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, l'utilisateur reconnaît qu'il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, l'utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.
L'utilisateur dégage l'éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d'usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu'il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu'un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.
2.2. Garantie du véhicule
L'éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu'ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l'acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient à l'utilisateur de s'enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse
3. PASSER UNE COMMANDE :
Pour passer commande, nous mettons à disposition différents moyens :
- par Internet directement sur le site www.racealtered-import.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- par téléphone au 09.80.91.74.93 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.
Notre Service Client est disponible, par téléphone au 09.80.91.74.93 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 pour l'aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.
Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».
4. PRIX :
Les prix des produits vendus sur le site Racealtered-import.com sont exprimés en euros pour le France métropolitaine (Corse) et les pays de la zone Euro Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix des produits vendus sur le site Racealtered-import.com sont exprimés en euros pour les DOM-TOM et les pays hors de la zone Euro Hors Taxes (HT) hors participation aux frais d'expédition.
En cas de livraison hors du territoire douanier de l'Union européenne (par exemple : Suisse et Dom-Tom) :
- Le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles par les autorités du pays de livraison. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays, département ou territoire de livraison, avant toute commande.
- La TVA française peut être exonérée sur les ventes livrées en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, selon article 262 ter-1 du Code Général des Impôts. Cette exonération est active sur le site et les prix sont affichés en Hors Taxes lorsque le client est connecté avec son compte et lorsque le lieu de livraison saisi dans le compte client se situe hors du territoire douanier Européen. Après validation de commande, il n'est pas possible obtenir le remboursement de la TVA française rétroactivement.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Racealtered-import.com.
Race Altered Import se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe 9 Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.
5. INFORMATIONS PRODUITS ET CONTENU DU SITE :
Race Altered Import veille particulièrement à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Race Altered Import ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si vous constatez ce type de problème, vous pouvez nous en faire part en écrivant à contact@racealtered-import.com
Les produits vendus par Race Altered Import ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Race Altered Import ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
6. PAIEMENT :
Race Altered Import met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :
- Paypal : Transaction sécurisée par Paypal
- Carte Bancaire : Transaction sécurisée par Paypal
- Chèque : en envoyant un chèque à l'ordre "Race Altered Import" ou "RA import" avec le numéro de commande à :
RACE ALTERED IMPORT
145 rue de Massacan
34740 Vendargues
- Virement Bancaire : a effectuer a l'aide des informations de compte suivantes :
Numéro du compte : 00022401420
Numéro IBAN : FR76 30003 01619 00022401420 67
Code BIC : SOGEFRPP
Titulaire du compte : RACE ALTERED IMPORT
Nom et domicliation de la banque : SOCIETE GENERALE - Saint Gely du Fesc
Les paiements par chèque sont susceptibles de demander un délai de traitement de 15 jours supplémentaires au délai habituel.
Dans le cas d'un paiement par virement ou par chèque, la commande sera prise en compte lorsque Race Altered Import aura reçu le virement ou reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de Race Altered Import.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à Race Altered Import dans les quarante-cinq (45) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).
Pour les paiements par carte bancaire, Race Altered Import n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de RACE ALTERED IMPORT.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces. Race Altered Import sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
8. DISPONIBILITE :
Race Altered Import honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
Pour les produits qui ne sont pas "en stock", un délai de livraison en jours est stipulé sur la fiche produit. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le commande du client est susceptible de donner lieu à une commande fournisseur pour l'approvisionnement du produit. Les délais sont donnés a titre indicatifs et sont les délais générallement observés Race Altered Import ne peut garantir ces délais et de ce fait annuler une commande dont les produit "sur commande" avec délais serait déjà en cours d'approvisionnement chez le fournisseur ou fabricant du produit et qui nécessiterais un délais supplémentaire relatif a la disponibilité ou au transport. Certains de ces produits peuvent ne plus être disponible chez le fornisseur ou le fabricant au moment de la commande, dans ce cas Race Altered Import se réserve le droit d'annuler la commande passée par le client sur le site et s'engage a effectuer un remboursement du ou des produits concernés et frais de port liés dans les plus brefs délais.
En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Race Altered Import pourra rechercher s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires. Si Race Altered Import trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule. S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- Si la différence de prix est en faveur du Client, Race Altered Import prendra la différence de prix à sa charge.
- Si la différence de prix est en faveur de Race Altered Import, la différence de prix sera reversée au Client.
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre 10). Dans cette hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par Race Altered Import à hauteur du tarif de La Poste Colissimo suivi après transmission du justificatif de dépense par le Client.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée, ou remboursement sur le compte PayPal utilisé). Par dérogation, le remboursement consécutif à un règlement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais (solution de crédit), sera effectué par chèque.
9. LIVRAISON :
9.1. Délais de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.
Les commandes ou les mise en commande de produit indiqués "sur commande" avec délais, sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié),
Les délais d'acheminement constatés pour la France Métropolitaine chez nos transporteurs sont en période ordinaire de 48 heures via Colissimo et 72 heures via messagerie pour les commandes volumineuses.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Race Altered Import se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, sauf si ce fractionnement de livraison est demandé par le client dans ce cas les frais de ports liés restent à la charge du client.
Les délais de livraison en dehors de la France métropolitaine (DOM-TOM), et plus particulièrement en dehors de l'Union Européenne, peuvent être rallongés de façon conséquente par les services des douanes et transporteurs des destinations concernées, qui peuvent dans certains contacter le client au préalable pour formalités. Le client ne pourra se prévaloir d'un quelconque retard de livraison dans une telle hypothèse, et ne pourra pas être indemnisé ou annuler sa commande dans ces circonstances.
Pour les produits fabriqués sur mesure à la demande du client ou indiqués "sur commande" avec délais, Race Altered Import ne garantit en aucun cas les délais de livraison moyens, indiqués à titre informatif par les fabricants et fournisseurs. Les délais de fabrication et livraison des produits confectionnés sur mesure ou indiqués "sur commande" avec délais peuvent être variables. Le client ne pourra se prévaloir d'un quelconque retard de livraison pour ces produits, et ne pourra pas être indemnisé ou annuler sa commande dans ces circonstances.
9.2. Contrôle du colis
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation :
- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
- si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé Race Altered Import des anomalies constatées. Il peut le faire via la rubrique « Contact » sur le site de Race Altered Import, en mentionnant précisément le problème rencontré.
9.3. Contrôle du contenu
Le client s'engage à vérifier le contenu et la conformité du ou des produits à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation auprès de Race Altered Import dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la date de livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.
9.4. Statut et Suivi commande Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.
10. DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de prendre contact avec Race Altered Import par e-mail, par notre formulaire de contact, ou par téléphone, afin d'en connaître les modalités. Race Altered Import s'engage à émettre le remboursement dans les plus brefs délais après réception et vérification du matériel (une décote peut être appliquée si le produit n'est pas retourné dans un état neuf pour une remise en stock).
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de produits personnalisés, fabriqués ou approvisionnés à la commande ou selon leurs spécifications, soumis à une date de péremption ou d'homologation, ou pour les articles d'occasion. De part leur extrême spécificité technique, les pneus, les jantes et les kits carrosserie (ailes, pare choc, capot, ailerons ...) sont considérés comme des produits personnalisés et n'accordent pas de droit de rétractation. Les pneus, jantes et kits carrosserie ne seront ni repris, ni échangés.
A titre indicatif, des délais moyen de fabrication ou de livraison peuvent être mentionnés dans les fiches produits des produits concernés. Ces délais ne sont pas contractuels et sont donnés a titre indicatif et peuvent varier, il convient de contacter Race Altered Import avant votre commande de produits personnalisés pour s'assurer du délai exact. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés ou usés du fait de leur utilisation ou d'un mauvais montage.
Pour les produits qui ne sont pas "en stock", un délai de livraison en jours ou en semaines est stipulé sur la fiche produit. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le commande du client est susceptible de donner lieu à une commande fournisseur pour l'approvisionnement du produit. Race Altered Import se réserve le droit de ne pas accepter de retour sur les produits approvisionnés spécialement dans le cadre d'une commande client.
Tout retour ou échange de commande doit être soumis à l'acceptation préalable de Race Altered Import. Le client devra prendre contact avec le Service Client de Race Altered Import afin d'obtenir un accord de retour et des instructions le cas échéant, ainsi que l'adresse du service retour. Les colis présentés sans accord de retour sont susceptibles d'être refusés.
11. DROIT DE RETRACTATION :
Si le véhicule du Client est encore sous la garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des pièces d'origine constructeur ou type origine (pièce de remplacement) achetées sur le site de Race Altered Import sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).
Cette disposition n'est pas valable dans le cas d'achat de pièces dite performance et non validées par les constructeurs ou non homologué par le code de la route.
Tous les produits vendus par Race Altered Import sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Le vice caché étant un défaut du produit, rendant impropre à l'usage auquel on le destine dans des conditions normales d'utilisation. L'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue. Race Altered Import n'est notamment pas responsable de leur mauvaise installation, de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.
Les garanties et recours s'appliquent uniquement pour des pièces et accessoires neufs installés par un professionnel de l'automobile. Race Altered Import ne pourra être tenu responsable des conséquences liés à un montage incorrect des articles achetés par le client et sont exclus les coûts de main d'oeuvre, les dommages causés à des périphériques et autres coûts supplémentaires.
La garantie des pièces d'occasion est fixée à 1 mois a compter de la date de livraison par Race Altered Import et couvre les défauts constatés rendant leurs utilisations impropre a un usage normal, mais ne couvre pas leur mauvaise installation, l'usure normale des produits, leur mauvais entretien et les dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.
Pour les pièce performances il appartient au client de s'informer des délais, certaines pièces n'étant pas garanties par le fabricant.
En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l'échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l'éditeur et d'administrer la preuve du vice ou de la non-conformité.
12. LITIGES ET RESPONSABILITE :
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Race Altered Import ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
- en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
- en cas de faute du Client,
- ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Race Altered Import ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Race Altered Import.
En cas de contentieux, les tribunaux de Montpellier (France) seront compétents, mais le Client pourra également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison.
13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Race Altered Import s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@racealtered-import.com.
Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de Race Altered Import pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.
Race Altered Import ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Race Altered Import ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé Paypal et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées à Race Altered Import qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par Race Altered Import constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre racealtered-import.com et ses Clients.
14. COOKIES :
14.1. Généralités
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.
14.2. Droit d'opposition
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
14.3. Suppression
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
15. PROPRIETE INTELECTUELLE DU SITE :
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeurdu site de Race Altered Import et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection porte sur tous les contenus du site textuels et graphiques, sur sa structure, son nom, son logo et sa charte graphique.
16. LIEN AVEC LES SITES TIERS :
Les sites reliés directement ou indirectement au site de Race Altered Import ne sont pas sous le contrôle de Race Altered Import En conséquence, Race Altered Import n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES :
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.
18. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :
Race Altered Import adhère au système de médiation du commerce électronique et de la vente à distance (alternative au recours judiciaire).
19. DIVISIBILITE ET NON RENONCIATION :
Lorsque l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
20. ACHETEURS PROFESSIONNELS :
Conformément à la législation européenne en vigueur, les commandes entre professionnels sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées, échangées, renvoyées ou remboursées, sauf en cas de défaut manifeste sur les produits livrés, d'échange sous garantie, ou d'un accord avec Race Altered Import.
Le droit de rétractation étant réservé aux clients particuliers.